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1. COMMANDE

Toute commande est acceptée à nos conditions générales et sous réserve de stock suffisant. Toute stipulation différente ou supplémentaire de la part du client, de même que toute stipulation verbale ou écrite antérieure ou postérieure à la présente, est non avenue, si elle n’a pas été acceptée spécialement dans un écrit signé par nous. En acceptant l’offre ou en passant commande à son initiative, le client accepte expressément que seules les conditions générales ci-dessous soient applicables aux relations contractuelles entre parties et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales sans effet à notre égard.

2. TARIF - DEVIS

Nos tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas une offre. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont TVA comprise et valable à la date d’émission de celle-ci, ils sont
révisables à tout moment sans préavis.

Nos devis s’entendent T.V.A. non comprise et peuvent être modifiées en tout temps et cela sans préavis notamment quand les conditions économiques le justifieront.

Les prix peuvent être modifiés compte tenu de l’augmentation du prix des matières premières, augmentation de prix du ou des sous-traitant, du fabricant,… En cas de variation du prix de plus de 10% pour ces motifs, notre entreprise s’engage à en aviser immédiatement l’acheteur, lequel pourra dans un délai de 24H à dater de la réception de cet avis, résilier le contrat sans indemnité. Passé ce délai, l’acheteur sera présumé avoir accepté l’augmentation ainsi notifiée. Le prix du devis ne vaut valable que pour le travail qu’il mentionne.

3. COMMANDE - DÉLAI - TOLÉRANCES

Toute commande est irrévocable. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra dès lors donner lieu à des dommages et intérêts. Les frais de transport sont à charge du destinataire. Tout travail spécial ou exécuté d’urgence se fait contre remboursement et sera susceptible d’une augmentation de tarif. Les études, dessins, clichés non suivis de commande seront facturés.

Pour le papier, le carton, le matériel de reliure utilisé par notre entreprise, le client accepte les tolérances définies par les fabricants de ces matériaux. Notre entreprise peut livrer et facturer 10% en plus ou en moins, des exemplaires commandés. Pour les commandes complexes ou particulièrement difficiles, cette tolérance peut être majorée à concurrence de maximum 25% du prix du devis.

4. DROITS DE REPRODUCTION

Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est irréfragablement présumé en avoir le droit. Il assume, le cas échéant, avec ses propres commettants, toute la responsabilité envers les tiers sans recours contre nous.

Eu égard aux dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale, tous les modèles, croquis, compositions, créations graphiques, logiciels,… en quelque technique que ce soit, créés par notre entreprise, resteront notre propriété et ne pourront être ni contrefaits, ni reproduits sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque procédé que ce soit, lorsqu’elle est réalisée sans autorisation préalable constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

5. RESPONSABILITÉ - RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant les travaux réalisés ou le matériel livré doit nous être adressée par lettre recommandée dans les trois jours à dater de la livraison. Passé ce délai, le client est présumé avoir agréé irrévocablement la fourniture. Notre responsabilité se limite au remboursement de la partie non conforme de la commande, nous en calculerons le remboursement au prix de l’unité supplémentaire.

L’utilisation d’une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l’agréation de la totalité: les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au donneur d’ordre de refuser la totalité de la fourniture.

Nous ne répondons que des corrections qui nous sont imputables, c-à-d celles qui ne modifient pas la copie ou le modèle. Des modifications apportées dans la commande originale, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit ou d’une autre manière par le client seront facturées en sus, de même que l’immobilisation de machines dans l’attente du bon à tirer. Nous déclinons toute responsabilité pour retards de livraison dus à des modifications apportées à la commande initiale.

Nous déclinons toute responsabilité pour défectuosité d’impression résultant de la malfaçon des clichés fournis, ainsi que pour toute détérioration qui pourrait advenir aux clichés, films, supports magnétiques, fichiers informatiques ou autres au cours des manipulations auxquelles ils sont soumis. Les clichés, films, supports magnétiques, fichiers sont tenus à la disposition des clients pendant six semaines. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de les détruire.

Les modifications communiquées verbalement ou par téléphone seront exécutées au risque du client. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs résultant de textes douteux, incomplets, mal écrits, mal rédigés ou transmis par téléphone.

La parfaite concordance des couleurs à reproduire ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage ainsi que du repérage ne peuvent être garanties. Des différences propres à la nature du travail à exécuter sont expressément acceptées par le donneur d’ordre.

La remise du bon à tirer dûment signé par le client ou son représentant nous dégage de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions même si le bon à tirer est par erreur vicié. Les épreuves et bon à tirer restent notre propriété et font preuve en cas de litige.

6. PAIEMENTS

Les factures doivent être payées dans les délais indiqués: les paiements sont portables et ont lieu en notre entreprise. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, elle portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel au taux de 12% l’an. En outre, elle sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125,00 €.

7. LITIGE

En cas de litige, les parties s’engagent à recourir au préalable à la négociation et/ou à la médiation. A défaut, les litiges relèveront des Tribunaux de Bruxelles. Ceux qui relèvent de la compétence du Juge de Paix seront soumis à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

8. NULLITÉ

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des conditions dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties veilleront à substituer à la disposition nulle une nouvelle disposition permettant de maintenir intégralement les garanties prévues par les présentes.